Une SCI paye-t-elle la TVA sur la revente d'une maison ?
question de : clarisse

Il faudrait examiner les statuts de la SCI et voir si celle-ci est assujettie à la TVA ou non ?

Si la société civile immobilière prend une position pour être assujettie à la TVA, si par exemple elle préfère le faire car elle loue un immeuble à usage commercial, elle paie des TVA et elle récupère aussi la TVA payée lors de l’achat du terrain et de la construction par imputation sur la TVA due sur les loyers, éventuellement aussi en demandant le remboursement de crédit de taxe.

Si la SCI a le statut fiscal d’une société civile, non soumise à la TVA, normalement elle ne récupère la TVA que lors de la revente du bien qu'elle possède sur un terrain, dans les cinq ans de l’achèvement de la construction édifiée sur le terrain acquis. Pour une maison, elle paiera les taxes dues et ne pourra les récupérer que si elle est sous un régime assujettie.
réponse de : duplomb le 2007-10-19

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