ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
8006


Y a t'il des normes de sécurité pour un quad enfant ?
question de : jack O

En dehors de l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation, qui s’applique au quad en tant que produit ou en tant que service (par exemple la location), les quads de sports-loisirs, dont le quad pour enfants, ne sont soumis à aucune réglementation ou norme spécifique.
Le quad pour enfants, à l’instar des autres quads non homologués, ne fait pas l’objet d’une réception routière de sorte qu’il n’est pas immatriculé et que son usage sur les voies ouvertes à la circulation publique n’est pas permis. N’étant pas soumis aux dispositions du code de la route, il n’existe aucune prescription réglementaire ayant trait à l’âge du conducteur, à la puissance et à la vitesse de l’engin, à une formation préalable du pilote ou encore au port d’équipements de protection, notamment celui d’un casque homologué.
réponse de : Guy Villeneuve.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page

















Répondre


ajouter des informations






07-11-2017