Un huissier doit venir si je lui donne 50euros est ce que ça arrête la procédure ou va t il me saisir des biens ?
question de : maurane

Il me semble avoir lu qu'un huissier ne peut refuser un versement fait dans le cadre d'une dette pour laquelle il viendrait vous saisir. Il serait donc obliger de rendre compte et de refaire la procédure pour revenir vous saisir pour le solde de votre dette... Ou si vous avez proposé avec vos 50 euros (ce que je vous conseil) un échéancier... A ce moment, il doit proposer cet échéancier et la saisie ne devrait pas être effective. L'inventaire de vos biens sera fait, mais la saisie restera en suspend.

Mais pour être plus tranquille, rappelons qu'il est mieux d'agir vite plutôt que d'attendre et faire dans l'urgence... parfois trop tard !

La personne objet d'une procédure d'exécution forcée peut, si elle justifie de circonstances légitimes, saisir le juge de l'exécution de son domicile par assignation délivrée par un huissier de justice, afin de solliciter des délais de paiement. Si le juge estime la demande fondée, la loi lui autorise à octroyer des délais jusqu'à vingt-quatre mois.
Il est également possible et conseillé, dès réception du commandement, de toujours se rapprocher de l'huissier de justice en charge du recouvrement de la dette afin d'exposer sa situation et d'obtenir éventuellement par son intermédiaire, si le créancier l'accepte et que la situation le justifie, un échéancier de règlement de la dette qui suspendra les poursuites.
réponse de : histogramme le 2007-10-21

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