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Est il possible d'amenager l'interieure d'une grange et installer une fosse septique sur un terrain non constructible ?
question de : patrick

On rappellera pour commencer que L'article L. 111-6 du code de l'urbanisme permet à l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire de refuser le branchement des constructions irrégulières aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone. Donc, sans accord de la mairie, il y a certaines viabilisations que vous ne pourrez pas avoir !!

Si vous êtes propriétaire d'un terrain non constructible, avec une grange vide dessus, elle reste non constructible aux fins d'habitation, mais ça ne vous empêche bien sûr pas de réhabiliter la grange et de l'aménager à l'intérieur comme vous le désirez.

Pour ce qui est d'y mettre une fosse septique, la DDASS de votre département vous donnera toutes les informations, elle saura vous guider en fonction des caractéristiques de votre sol...
réponse de : Waren.




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05-11-2017