ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Paie-t-on au propriétaire les taxes poubelles comprise dans son foncier pour l'année en cours (2007) ou pour l'année échue (2006) ?
question de : Thierry

On paye pour l'année échue : 2006 puisque la taxe des ordures ménagères qu'un propriétaire peut répercuter sur son locataire figure sur son avis de taxe foncière 2006 qu'il reçoit en 2007.

L'année prochaine (2008), le propriétaire vous demandera la taxe d'ordures ménagères 2007.
réponse de : Marie.




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12-11-2017