Faut-il payer la carte grise pour un véhicule qu'on a hérité ?
question de : poguy

Dans le cas ou vous souhaitez utiliser ce vehicule il convient de mettre la carte grise à votre nom et donc d'en supporter le coût. C'est tout à fait logique !!

Il ne faut pas oublier également qu'une nouvelle carte grise doit obligatoirement être établie en cas de changement de domicile (article R.322-7 du code de la route), y compris si l'on reste dans le même département et la même ville, dans le mois suivant le déménagement.

Notez également que le coût de la carte grise est majoré pour les voitures particulières les plus polluantes. Ces véhicules sont soumis soit à la taxe instituée depuis le 1er juillet 2006 au profit de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), soit au malus institué à compter du 1er janvier 2008 au profit du fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Ces taxes supplémentaires concernent les véhicules neufs et certains véhicules d’occasion. Le montant de ces taxes est lié aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone) ou à la puissance administrative. (référence : articles 1011bis et 1635 bis O du code général des impôts).
réponse de : sopat le 2007-11-02

Les 5 questions précédentes :
La validité d'un chèque émis est de 1 ans et 8 jours ; qu'en est-il d'un paiement émis par carte bleue ?
Quelle loi pour modifier un local en habitation ?
Un micro-onde peut-il exploser si on le fait fonctionner avec un objet métallique à l'interieur ?
Les poutres du plafond sont peintes en marron . je veux les repeindre sommairement en blanc ( aspect cerusé ) comment faire (décapage nécéssaire ) ?
Comment rénover un sac en cuir décoloré ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
carte grise