Mon médecin m’a fait un certificat médical pour une contre-indication du port de la ceinture, puis-je rouler sans ceinture ?
question de : Louis

Et oui, si vous ne portez pas la ceinture, vous êtes verbalisable, même si vous avez un certificat médical.

En effet le simple certificat de votre médecin ne suffit pas à vous exonérer du port de la ceinture. Il vous faut obtenir un certificat médical délivré par la Commission médicale départementale. Donc, contactez le service qui se trouve à la Préfecture pour être en règle.
réponse de : pietrus le 2007-11-12

Les 5 questions précédentes :
Comment enlever un tatouage (un grain de beauté sur la joue) et où, dermatologue où tatoueur ?
Comment dois-je faire pour avoir un numéro de SIRET ?
Le tuyau d'une hotte de cuisine peut il être métallique?
Combien peut on stocker d'informations sur une clé USB ?
Quelle est la taille de la Terre ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
port de la ceinture