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Les jouets pour enfants peuvent-ils être saisis par un huissier ?
question de : Sabrina

Les biens strictement personnels ne sont pas saisissables (les vêtements ne sont en aucun cas saisissables à moins qu'il s'agisse d'un vison de grande marque, tout comme les photos, courriers, jeux et jouets d'enfants...)

Surtout ne vous laissez pas faire par un huissier, car même si beaucoup sont heureusement compétents, il y en encore trop souvent des huissiers qui procèdent à des actes non conformes aux règles de droit, et pire, beaucoup ont des lacunes en droit.
réponse de : natacha.




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11-11-2017