ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Mon rétroviseur de 50 cm3 est casser, est il obligatoire sur une 50cc ?
question de : kamy70

Un cyclomoteur 50 cm3 doit être doté d'équipements obligatoires et un rétroviseur côté gauche en fait partie (Article R316-6 du code de la route).

Les clignotants (feux de direction), le rétroviseur droit et l'antivol restent en théorie des accessoires facultatifs, mais attention, ils deviennent obligatoires si le procès verbal de réception du 50 cm3 délivré par l'administration (exemple de certificat de conformité) les mentionnent.

Il faut donc que vous lisiez ce document qui vous a été remis à l'achat du cyclomoteur pour connaître ce qui est obligatoire ou ne l'est pas. Il devient obligatoire tout ce qui est mentionné sur le certificat de conformité. Ainsi même si le code de la route précise dans son article R317-7 paragraphe 4 que tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un ou de deux feux stop cela signifie que si sur votre certificat de conformité figure la mention deux feux stop, vous devez nécessairement posséder ces deux feux de stop en état de fonctionnement, idem pour les rétroviseurs.
réponse de : jojo.




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06-11-2017