ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
8454


Est-ce que les mineurs peuvent posséder un serpent ?
question de : Didy

Dans le principe, non, la vente d'un animal (et surtout d'un NAC) aux mineurs est condamnée. La loi française n'autorise donc pas la vente d'un serpent à un enfant.
Il arrive pourtant qu'un mineur puisse posséder un serpent, exotique ou non, si lui ou un de ses proches le "trouve" ou si on le lui offre. Mais ce n'est pas parce que ça se pratique que c'est autorisé !

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
réponse de : ouiiii.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 -

















Répondre


ajouter des informations






11-11-2017