Puis je cumuler api et création nouvelle entreprise ?
question de : nathalie

Oui, si vous êtes bénéficiaire de l'API, vous pouvez prétendre à l'ACCRE (aide à la création et reprise d'entreprise) et cumuler les deux avantages.

Si donc vous êtes bénéficiaire de l'API, il ne sera pas tenu compte de vos revenus d'activité lors des deux révisions trimestrielles suivant la date de création ou reprise de l'entreprise.

Lors des troisième et quatrième révisions, les revenus procurés sont forfaitairement évalués, par mois, à 50% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Ils font l'objet d'un abattement de 50%.

L'ACCRE quant à lui consiste en une exonération des charges sociales pendant un an. Le bénéfice de cette mesure est cumulable avec les revenus de solidarité (RMI, ASS, AI, API et allocation veuvage).

Le dispositif EDEN comprenant une prime et des prestations d'accompagnement a parallèlement été mis en place pour les publics les plus défavorisés qui se lancent dans la création d'entreprise.
réponse de : adam le 2007-11-25

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