En union libre nous avons acheté notre maison avec une clause de tontine est il possible d'annuler cette clause ?
question de : peron 2005

La tontine est fondée sur les conditions suspensive et résolutoire que la clause de tontine contient et surtout sur la rétroactivité de ces conditions. En conséquence, le bien acheté avec une clause de tontine, n’est pas en indivision. Une action n'est donc possible qu'avec l’accord des deux tontiniers. Il y donc la possibilité que les deux tontiniers renoncent à la clause de tontine pour se retrouver en indivision.

Un pacte tontinier est une convention adoptée entre plusieurs personnes d'un commun accord.
Seule leur décision est à prendre en considération ce qui leur permet de la révoquer, toujours d'un commun accord, par devant notaire.

Donc, pour résumer clairement, oui, vous pouvez l'annuler d'un commun accord en passant devant un notaire.
réponse de : tartine le 2007-11-29

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