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Si un enfant refuse sa part d'héritage, comment celle-ci est partagée ?
question de : perrine

Pour commencer, juste une précision !! Un enfant renonçant à son héritage, reste tenu de payer les frais d'obsèques au titre de l'obligation alimentaire prévue par le Code civil.

Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants, ou à défaut ses petits-enfants, ces représentants pouvant naturellement renoncer à leur tour. En l'absence de représentants, sa part va à ses co-héritiers, ses frères et soeurs par exemple, mais également le conjoint survivant si il est héritier.
réponse de : firmin.




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05-11-2017