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Comment un assureur rembourse-t-il une voiture de 13 ans ?
question de : alex

Une voiture qui n'est plus cotée à l'Argus est considérée comme une épave économique.
L'assureur est donc en droit de ne pas rembourser ce véhicule.
Cependant, les tribunaux admettent que sa valeur est liée à son usage : si ce véhicule sert à un déplacement pour le travail, combien coûte ce déplacement, est-il possible avec les transports en commun etc...
Mais ça se plaide devant un juge, et souvent, le "bénéfice" ne couvre pas les ferais d'avocat.

Donc à moins d’une clause spéciale (certains assureurs peuvent proposer une somme forfaitaire de remboursement d’un véhicule, c’est une espèce de promotion commerciale), L’assureur ne rembourse pas un véhicule trop ancien.
réponse de : paulphil06.




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11-11-2017