Quand on est pacsé, peut t-on prendre le nom de son conjoint ?
question de : aurélia

On peut accoler le nom de son conjoint, de son concubin à côté du sien si on est pacsé... Mais pas sur les papiers officiel car ça n'a aucune valeur légale.

Toute personne a la faculté d'utiliser un autre nom que le sien. Cet usage est personnel et non transmissible. Ce n'est qu'un usage et ça n'a rien de légal (donc pas de réel intérêt).

L'usage, général ou limité, du nom du conjoint est un droit pour, mais ne constitue pas une obligation, et n'a aucune validité pour les actes officiels où seuls sont admis les noms propres des époux. L'exercice de cette faculté ne nécessite aucune formalité.
réponse de : VIC le 2007-12-08

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