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Quelles sont les obligations d'un artisan face à un particulier pour un dépannage ?
question de : rsch

Si vous êtes artisan et que vous faites des dépannages à domicile, sachez que c'est très encadré et réglementé.

Pour commencer, tout professionnel a une obligation d’information préalable du client sur ses tarifs. Il faut donc communiquer le coût horaire de la main-d’œuvre, les prix HT et TTC des services proposés et le montant des frais de déplacement.

Sauf en cas de situation d’urgence créant un danger pour les personnes ou les édifices, un devis détaillé est obligatoire dans les secteurs du bâtiment et de l’électroménager, pour tout dépannage ou réparation dont le montant dépasse 150 euros.

Un devis en bonne et due forme comporte un certain nombre de mentions : noms et adresses du professionnel et du client, date du devis, lieu des travaux, décompte et prix des prestations et des produits utilisés, frais de déplacement, coût total TTC avec taux de TVA, durée de validité de l’offre, gratuité ou coût du devis. En outre, il convient d’ajouter deux points importants : d’abord le délai dans lequel l’artisan s’engage à mener les travaux, ensuite les modalités de règlement.

En plus du devis, l'établissement en la présence du particulier d'un ordre de réparation décrivant l’état des lieux et la nature des réfections à réaliser fait partie des obligations de l'artisan qui intervient à domicile.

Après travaux, la remise d'une facture est également obligatoire.
réponse de : pépone.




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04-11-2017