En l'absence de facture, peut-on faire, faire une attestation à quelqu'un pour prouver que l'objet nous appartient ?
question de : dali

On peut toujours faire une attestation sur l'honneur, mais ceci n'a pas de valeur juridique. Donc, si c'est par exemple pour un assureur, il est fort à craindre que l'assurance n'en tiendra pas compte.

Pour que ça ai une valeur juridique, je vous conseil de faire établir par un notaire un acte en brevet. C'est un acte authentique non conservé par le notaire on le fait pour certaines procurations, des certificat de propriété.

Il faut faire une liste détaillé des objets, noter si possible leurs provenances, le nom et les coordonnés du propriétaire réel. Le tout sera tamponné et signé.
réponse de : hic le 2007-12-10

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