Un trop perçu de 11,70 euros de la sécurité sociale, est il possible d'être exonéré cette dette si je suis au RMI ?
question de : isabou

Le fait d'être au RMI ne dispense pas de payer ses dettes. Être Rmiste ou Invalide n'est pas un passe droit (malheureusement parfois)...

Il faut donc vous acquitter de votre dette envers la sécurité sociale, surtout si cette dette est aussi minime et qu'elle est réellement due !!! Le trop perçu de la sécurité sociale peut au besoin vous être retenu en plusieurs fois... Faites en la demande.
réponse de : treta le 2007-12-10




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27-06-2008