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Réfection de l'isolation des combles, les réparations sont à la charge de l'usufruitier ou du propriétaire ?
question de : haskett

L’article 605 du code civil stipule : « L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du nu-propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu ».

Ce texte doit déjà vous apporter un premier élément de réponse. Il faut tout de même savoir que lorsque l’usufruit résulte d’une convention (vente, donation), les parties peuvent valablement convenir d’une répartition des charges différente de celle prévue par la loi.

L’article 606 vu plus haut désigne par grosses réparations : « celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien ».

Les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire sont donc celles consécutives aux dégradations portant atteinte à la stabilité de l’immeuble ou à la durabilité de la construction ou de l’ouvrage. La distinction entre réparations à la charge de l’usufruitier et celles à la charge du nu-propriétaire reste souvent relative, mais il semble que pour une réfection de l'isolation des combles, ce soit à la charge de l'usufruitier.
réponse de : baboum.




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05-11-2017