La consultation des avis de décès est elle onéreuse en Ardeche?
question de : lepapy

Beaucoup de mairies proposent de consulter les documents de leurs archives gratuitement à toute personne qui en fait la demande, sur présentation d’une pièce d’identité lors de la première visite. La consultation se fait sur place exclusivement.

Les photocopies et les photographies sont autorisées dans certains cas et sous certaines conditions. (Prix selon tarifs en vigueur).

Les délais de communication des documents sont définis par la législation.

De nombreux documents sont immédiatement communicables :
- Les délibérations et arrêtés municipaux ;
- Les documents cadastraux ;
- Les budgets et comptes réalisés ;
- Les listes électorales non émargées ;
- Etc.

Certains documents ont un délai de communicabilité plus long :
- Les dossiers comprenant des indications médicales ;
- Les dossiers des personnels communaux ;
- Les dossiers comprenant des renseignements d’ordre privé, les procédures judiciaires ;
- Les dossiers comprenant des informations mettant en cause la vie privée, ou intéressant la sûreté de l’Etat.

Il existe également des sites Internet ou l'on peut consulter ou faire publier gratuitement des avis de décès ou des remerciements, faites une recherche par google.
réponse de : Maurice le 2007-12-14

Les 5 questions précédentes :
Qui a inventé le breakdance ?
Comment enlever les taches d'un correcteur liquide ?
Lors de remplacement de chaudière fioul est-il déconseillé de conserver l'ancien brûleur ?
Réfection de l'isolation des combles, les réparations sont à la charge de l'usufruitier ou du propriétaire ?
Un magasin doit il rembourser obligatoirement un achat ou bien même faire un avoir, si une affiche le prévoit à l'entrée ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
avis de décès