Après acceptation d'une succession, est-ce que je peux me rétracter ?
question de : ninou

Non.

Et même pire que çà : le simple fait de commencer à disposer d'un des biens faisant partie de la succession vaut acceptation tacite.

La seule possibilité est d'accepter la succession "sous bénéfice d'inventaire", ce qui permettra de la refuser si par hasard on découvre que le passif est supérieur à l'actif.
réponse de : Gérard le 2007-12-28




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12-11-2008