Faut il assurer une caravane qui ne bouge pas sur un terrain privé ?
question de : perlimpinpin

Si votre terrain est privé et que votre caravane ne bouge pas, l'assurance n'est pas obligatoire, mais encore faut il que vous soyez le propriétaire de ce terrain privé.
Si ce terrain est privé mais appartient à un tiers, il faut assurer votre caravane pour décharger la responsabilité du propriétaire en cas de vol, de dégradation ou de dommages dus à des intempéries.

Par contre, prenez garde, si vous retirez les roues ou le crochet de remorque, votre caravane s'appellera "Habitation Légère de Loisir" (H.L.L.) et sera soumise à obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux exemptés de PC (plus souvent le cas car une caravane est inférieure à 20 m²).
réponse de : marion le 2008-01-15




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01-07-2008