ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
8907


Faut il assurer une caravane qui ne bouge pas sur un terrain privé ?
question de : perlimpinpin

Si votre terrain est privé et que votre caravane ne bouge pas, l'assurance n'est pas obligatoire, mais encore faut il que vous soyez le propriétaire de ce terrain privé.
Si ce terrain est privé mais appartient à un tiers, il faut assurer votre caravane pour décharger la responsabilité du propriétaire en cas de vol, de dégradation ou de dommages dus à des intempéries.

Par contre, prenez garde, si vous retirez les roues ou le crochet de remorque, votre caravane s'appellera "Habitation Légère de Loisir" (H.L.L.) et sera soumise à obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux exemptés de PC (plus souvent le cas car une caravane est inférieure à 20 m²).

Complément d'information d'un autre internaute :

En effet, vous n'êtes pas obligé cependant sachez que vous ne serez pas assuré pour les dommages avec ou sans collision, les chutes de pierre, la tempête, les glissements de terrain, l’inondation, la grêle, les avalanches, le bris de glace, les risques d’incendie et d’explosion, les frais de dépannage et de transport, la responsabilité civile, le vol total ou par effraction, les catastrophes naturelles, la privation de jouissance, la défense juridique et recours.
Aprés, a vous de voir, surtout qu'une assurance pour une caravane qui ne circule pas n'est pas trés couteuse !
réponse de : marion.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 -

















Répondre


ajouter des informations






05-11-2017