Le port de ceinture de sécurité sur véhicule non équipé d'origine est il obligatoire ?
question de : Janick

Si à l'origine votre véhicule n'était pas équipé de ceinture de sécurité, mais que vous en avez fait installer (vous ou le précédent propriétaire), vous êtes obligé de la mettre !!!

Au cas où votre véhicule (ancien) ne serait pas équipé de ceinture de sécurité aux places arrières, vous pouvez toujours transporter des passagers ou enfants âgés de plus de 3 ans sans qu'ils soient retenus par un dispositif adapté, mais cette pratique est fortement déconseillée pour la sécurité des passagers, surtout si ce sont des enfants.

Par contre, un enfant de moins de trois ans ne peut désormais plus être installé sur une place dépourvue de ceinture de sécurité et sans son dispositif spécifique de retenue adapté.

Si votre véhicule ne comporte aucune place équipée de ceinture de sécurité, votre enfant devra être transporté dans un autre véhicule.

En effet, pour accroître la sécurité d'un enfant de moins de trois ans, particulièrement fragile, il doit voyager dans un dispositif de retenue spécifique homologué, tels un lit-nacelle ou un siège adapté ; ce dispositif ne peut être installé que sur un siège équipé de ceinture de sécurité.

Le conducteur qui transporte un enfant de moins de trois ans sur une place non équipée de ceinture de sécurité est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
réponse de : totor le 2008-01-15

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