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Les demandeurs d'asile ont ils droit au RMI, RSA ?
question de : moi

Lorsque les personnes en demande d'asile conventionnel ont le récépissé de demande de carte de résident (valable 6 mois), elles ont accès aux prestations familiales, dont le RMI, (RSA), et ont droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Pour les demandeurs d'asile territorial, lorsqu'ils ont la carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale", ils ont accès aux prestations familiales, et au RMI sous condition de 3 ans de séjour régulier, et droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Les conjoints, concubins, enfants et personnes à charge âgés de moins de 25 ans, pour ouvrir droit aux majoration du RSA, doivent posséder une carte de séjour temporaire.

L'asile territorial est accordé (ou refusé) par le ministre de l’intérieur.
L’asile conventionnel est octroyé par l’OFPRA ou par la commission des recours des réfugiés (qui est en fait la « juridiction de recours » contre les décisions de refus de l’OFPRA).
Une fois arrivé à la préfecture, l’étranger va devoir choisir entre les deux formes de demande d’asile : asile territorial ou asile sur le fondement de la convention de Genève (asile conventionnel).
réponse de : hamanou.




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05-11-2017