ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
9003


Le propriétaire est il obligé d'équiper un appartement d'une antenne TV ?
question de : natali

L'installation d’une antenne TV est à la charge du propriétaire, le locataire assurant uniquement l'entretien et les petites réparations.

Toutefois, le bailleur peut réclamer le remboursement d'une partie des frais occasionnés par l'installation de l'antenne collective ou du câble (Article 2 de la Loi du 10 juillet 1966).
Si l'antenne est individuelle, le propriétaire la finance totalement.

Ca fait partie de ce que l'on appel les charges et les réparations « exceptionnelles ». Dans la même catégorie, le propriétaire paye par exemple la taxe foncière, l'assurance de l'immeuble et donc les frais d'antenne TV. Sur le plan des réparations, il assure les dépenses « importantes » comme le renouvellement d'une chaudière, la remise en état d'une cheminée, le remplacement de la robinetterie ou des fenêtres. Il règle enfin tous les gros travaux de l'immeuble (ravalement, travaux de chaufferie, réparation de la toiture).
réponse de : trotinnette.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 -

















Répondre


ajouter des informations






06-11-2017