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9011


Faut il des témoins pour se pacser ?
question de : amandine

Non, il ne faut pas de témoins pour vous pacser. Pour cette démarche, il faut que vous alliez dans le tribunal d'instance dont vous dépendez.

Là, il vous fourniront la liste des documents nécessaires pour se pacser et qu'il faudra avoir avec vous le jour de la conclusion du pacs.
Il y aura notamment, un extrait de naissance, document du tribunal de votre ville de naissance attestant que vous n'avez pas encore conclu de pacs, attestation sur l'honneur que votre partenaire et vous n'avez aucun lien de parenté, contrat de pacs établissant votre domicile commun, une pièce d'identité.
Si l’un-e des partenaires est divorcé-e ou veuf-ve : le livret de famille du mariage dissous, ou une copie de l’acte de mariage, ou l’acte de naissance du-de la conjoint-e décédé-e.

Lors de la contraction de votre pacs, vous pouvez vous faire accompagner d'ami(e)s qui seront sans doute honorés d'avoir été choisi, mais ils n'auront rien à voir avec les témoins que sont ceux d'un mariage. Ils ne seront mentionnés nul part, ils ne seront que des accompagnateurs.
réponse de : Michelle.




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05-11-2017