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Quel contrat de mariage faut-il faire pour protéger les enfants d'un premier mariage ?
question de : jackie

A mon avis, le meilleur contrat de mariage pour protéger les enfants d'un premier mariage est la séparation de biens.

Dans ce régime, tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. Il en est de même pour les biens reçus par héritage ou donation.
Les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises qui doivent correspondre aux apports de chacun, et chacun reste responsable des dettes qu'il a contractées seul.

Avec un tel contrat de mariage, les patrimoines des époux sont bien séparés, ce qui facilite les transmissions familiales de la part des parents. Comme chaque époux conserve une totale liberté de décision sur ses biens propres, ça facilite la gestion du patrimoine sans risque de contestation.

Au niveau des inconvénients, en cas de décès, le conjoint survivant ne peut compter que sur ses biens propres pour assurer son avenir puisqu'il ne recevra, en l'absence de testament, que le quart en pleine propriété (ou la totalité en usufruit) des biens propres du défunt.

Le coût d'un tel contrat n'est pas négligeable quand les patrimoines en jeu sont importants. Notez encore qu'il est parfaitement possible de demander au notaire d'inclure des clauses particulières qui permettent d'adapter le régime aux situations de chacun.
réponse de : Prescillia.




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10-11-2017