Qui peut avoir accès au dossier de recherche des origines ?
question de : tomselleck45

Les personnes à la recherche de leurs origines peuvent s’adresser à différents organismes pour être aidé dans leurs démarches.

Vous pouvez vous adresser à la Cellule " Adoption et Recherche des Origines"
Direction de la Solidarité Départementale 7 allée de Mortarieu 82013 Montauban CEDEX ou au Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP),
14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP.

La demande adressée au CNAOP doit être obligatoirement faite par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité. Si la personne est mineure, celle ci doit avoir l’accord de ses représentants légaux.

Toute personne qui a bénéficié d’un placement au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance durant sa minorité peut accéder au dossier administratif qui a été constitué pendant toute la durée de sa prise en charge.

Si vous n'avez pas été pris en charge en qualité de pupille de l'état et que vos parents de naissance n'ont pas demandé le secret de leur identité, votre dossier vous sera communicable dans sa totalité.

La consultation des dossiers administratifs de placement n’est autorisée qu’aux seuls intéressés, mais si la personne prise en charge est décédée, son conjoint, ses descendants directs peuvent le consulter. Quand le demandeur est mineur, il doit être obligatoirement autorisé et accompagné par ses parents ou son représentant légal
réponse de : astrid le 2008-01-29

Les 5 questions précédentes :
Avec une reconnaissance de dette peut-on directement aller voir un huissier de justice sans passer par un tribunal ?
Comment enlever les taches jaunes sur un marbre d'un meuble de salle de bains ?
Peut on poser un carrelage sur de la peinture matcosol ou et il nécessaire de sabler ?
Comment poser des pierres de parement ?
Mon locataire veut faire de ma maison son siège social , en quoi ça m'implique ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
recherche des origines