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Qui peut avoir accès au dossier de recherche des origines ?
question de : tomselleck45

Les personnes à la recherche de leurs origines peuvent s’adresser à différents organismes pour être aidé dans leurs démarches.

Vous pouvez vous adresser à la Cellule " Adoption et Recherche des Origines"
Direction de la Solidarité Départementale 7 allée de Mortarieu 82013 Montauban CEDEX ou au Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP),
14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP.

La demande adressée au CNAOP doit être obligatoirement faite par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité. Si la personne est mineure, celle ci doit avoir l’accord de ses représentants légaux.

Toute personne qui a bénéficié d’un placement au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance durant sa minorité peut accéder au dossier administratif qui a été constitué pendant toute la durée de sa prise en charge.

Si vous n'avez pas été pris en charge en qualité de pupille de l'état et que vos parents de naissance n'ont pas demandé le secret de leur identité, votre dossier vous sera communicable dans sa totalité.

La consultation des dossiers administratifs de placement n’est autorisée qu’aux seuls intéressés, mais si la personne prise en charge est décédée, son conjoint, ses descendants directs peuvent le consulter. Quand le demandeur est mineur, il doit être obligatoirement autorisé et accompagné par ses parents ou son représentant légal
réponse de : astrid.




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05-11-2017