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Quelles sont les démarches pour faire homologuer une remorque et la faire immatriculer ?
question de : jmarco

Il faut prendre contact avec les mines du departement qui vous donneront les renseignements. Je vous conseille d'avoir absolument le nom de l'ingenieur de la drire pour le projet et de lui poser le maximum de questions.

Complément d'information d'un autre internaute :

Les remorques dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg ne sont soumises ni à la réception ni à l'immatriculation. Il n'y a pas d'obligation réglementaire quand à leur fabrication sauf à respecter les prescriptions du code de la route concernant le poids, les dimensions, l'éclairage, le freinage .
Par contre il est interdit de couper un véhicule en 2 et de se servir de sa partie arrière comme remorque.

Si vous voulez faire homologuer une remorque de plus de 500 kg, elle doit l'être par la drire ce qui signifie de déposer un dossier avec toute les côtes et les résistances des materiaux sinon elle ne sera pas homologué pour la route francaise.

DOSSIER A CONSTITUER POUR LA RECEPTION A TITRE ISOLE :
- Imprimé de demande de Réception à Titre Isolé (DCTM07), rempli et signé.
- Chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la visite du véhicule par la D.R.I.R.E.)
- Notice descriptive de la remorque (DCTM19)
- Plan d’ensemble coté.
- Tickets de pesée à vide (poids total et poids sous essieux).
- Calcul de répartition des charges (DCTM20)
- Attestation de la capacité de charge de l’essieu.
- Procès-verbal d’essai des freins (conformité aux annexes II et VIII de la directive 71/320 modifiée)
- Procès-verbal d’essai du dispositif de commande / fiche d'homologation de la tête d'attelage.
- Calcul de compatibilité de freinage à inertie entre la commande, la transmission et les freins.
- Procès-verbal d’essai de la transmission de freinage (pour les remorques à rond d’avant-train
équipées de frein à inertie à transmission mécanique)
- Lorsque le timon n’est pas constitué par le châssis du véhicule : fiche d’homologation de celui-ci avec plan du timon homologué (directive 94/20). Dans le cas de timon en plusieurs parties, les fiches d’homologation de chaque partie doivent être fournies.
-.Fiche d’homologation de l’attelage à boule ou de l’anneau d’attelage selon la directive 94/20.
- Attestation relative à la conformité et la composition du dispositif d'attelage (DCTM18)
- Conformité aux normes CEN (pour les caravanes).
N'oubliez pas de régler les freins de votre remorque avant la présentation du véhicule à la DRIRE.

Une fois l’homologation faites, vous pouvez vous rendre avec le papier qui vous sera remis à la préfecture pour faire établir une carte grise.
réponse de : jco.




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04-11-2017