Peut-on se faire licencier pendant un congé sabbatique ?
question de : madmad

Non, on ne peut pas se faire licencier pendant cette période.

Pendant le congé sabbatique, le contrat est suspendu et le salarié cesse d'être rémunéré, sauf s'il utilise ses congés payés ou le compte épargne temps.La période de suspension n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté, sauf autres dispositions de la convention collective.

Le salarié en congé sabbatique est décompté dans l'effectif de l'entreprise (puisqu'il y demeure salarié), il est électeur aux élections professionnelles (mais non éligible), il est tenu aux obligations de discrétion, de loyauté et de non-concurrence qui relèvent de son contrat de travail ou des dispositions conventionnelles.(C.trav.Art.L122-32-16).

A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.(C.trav.Art.L.122-32-21)
réponse de : alex le 2008-02-05

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