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Après le divorce, mon ex mari doit il participer aux frais d'études supérieur de notre fille qui a 18 ans ?
question de : danypiper

Si votre ex conjoint est le père légal de l'enfant, le fait d'être divorcé ne le dispense en rien d'être redevable de ses obligations de père !!

Donc, oui, il devra participer aux frais d'études de son enfant. C'est ce que l'on appel les frais de scolarité, qui peuvent être soit des cours payants, soit les frais d'achats de divers matériels pour la rentrée, soit des études supérieurs... Sur justificatifs, ces frais seront déductibles des revenus imposables.

Par principe et pour être en accord avec la loi, les parents doivent contribuer à l'entretien de l'enfant à proportion de leurs ressources personnelles, mais aussi en fonction des besoins de leur enfant.
Dans le concret donc, celui qui bénéficie de revenus plus importants contribuera davantage que son conjoint.

Il est normal que l'enfant ne soit pas affecté par cet éclatement familial, et la justice y veille. Si l'enfant était en école privé ou prenait des cours de piano, tennis ou autre, il doit être en mesure de poursuivre la même vie (si possible).
réponse de : jessica.




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05-11-2017