Que signifie juridiquement le mot caduque ?
question de : aidez moi

Caduque signifie une chose qui n'a plus cours, qui est obsolète, dépassé.

Juridiquement parlant, le mot caduque signifie QUI N'A PAS (ou plus) DE VALEUR JURIDIQUE.
Ça peut être soit parce que la notion est "illégale" comme une clause abusive dans un contrat soit parce que le temps fait qu'un recours est devenu impossible (prescription) ou tout simplement parce que le contexte juridique a évolué et que la loi n'a plus de valeur légale.

Votre "pseudo" dit "aidez moi", voilà qui est fait, mais je pense que la simple consultation d'un dictionnaire vous aurait apporter la réponse que vous attendiez.
réponse de : David le 2008-02-19

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