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Ma fille désire renoncer à la pension alimentaire qui lui a été allouée par décision du tribunal. Que doit-elle faire?
question de : hervé

Dans le principe, la pension alimentaire cesse d’être due lorsque l’enfant n’est plus à la charge de ses parents. Le parent qui héberge l’enfant ne doit pas oublier d'informer l'autre lorsque l'enfant cesse d'être à charge, c'est même une obligation, ne pas s'y soumettre l'entrainerait à verser au débiteur des dommages et intérêts.

L’enfant cesse d’être à la charge du parent qui l’héberge lorsqu'il a atteint la majorité, sauf si le jugement ne prévois pas que cette pension cesse de plein droit à ce moment là.

Un enfant peut devenir majeur mais demeurer à la charge du parent qui l’héberge lorsque :

• L’enfant poursuit des études. Dans ce cas, celui qui paie la pension devra être régulièrement informé du déroulement de la scolarité et des résultats obtenus.

• L’enfant est au chômage : il faudra alors qu’il justifie de recherche sérieuse d’emploi.

• L’enfant est handicapé ou souffre d’une maladie qui le prive d’autonomie.

Mais votre enfant quelques soit sa situation ne sera plus considéré à charge si il se marie ou perçoit des revenus qui lui permettent de subsister à ses besoins.

Pour en revenir plus précisément à votre question, je pense que votre enfant devrait saisir à nouveau le JAF pour demander à ne plus percevoir et donc renoncer à la pension alimentaire ou demander conseil à un avocat.
réponse de : papicha.




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08-11-2017