Qui prend en charge les démarches quand un locataire décède et n'ayant pas d'héritier ?
question de : krystel

Quelle drôle de question si le locataire décède, et bien le loyer n'est pas payé tout simplement, mais pauvre locataire plutôt !!

Complément d'information d'un autre internaute :

Peut être que la question allait plutôt dans le sens de qui doit s'occuper du côté administratif que ce soit pour l'enterrement ou pour les courriers à faire aux différents organismes !!

Pour tout ce qui est EDF, téléphone, etc.. Ce sera à vous en tant que propriétaire de faire le nécessaire pour tout arrêter. Rassurez vous, on ne vous demandera pas de payer les factures en cours, pour ça, les créanciers se rapprocheront de la banque qui tenait les comptes ou se débrouilleront avec les moyens qu'ils ont à leur disposition.

Pour les frais d'enterrement, si le locataire qui décède n'a pas souscris une assurance ou un contrat qui prend tout en charge, la mairie fera le nécessaire pour la levée du corps et ensuite, comme la fosse commune n'existe plus depuis longtemps, il sera mis dans une sépulture particulière de courte durée (cinq ans minimum), dites en "terrain commun".
On vérifiera sur son compte courant en banque ou ses livrets d'épargne car les obsèques peuvent être financées par prélèvement direct (jusqu'а plus de 3000 euros).
réponse de : sapounette le 2008-02-22




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30-06-2008