Je cherche le texte de l'arrêté du 8 janvier 1998 qui fixe la distance aux habitations à respecter ?
question de : jrmezy

Je ne pense pas que vous recherchiez le bon texte de loi car l'arrêté du 8 janvier 1998 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Il existe un autre texte qui décrit le cahier des charges lors de la construction des bâtiments publics.

En ce qui concerne la distance entre 2 habitations à respecter, voici un élément de réponse :

- de 0.60m à 1.90m selon la visibilité entre les deux habitations de l'espace privé.


réponse de : alice le 2008-02-24

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