Comment créer une association loi 1901 ?
question de : rafon84

Il faut faire une déclaration en (sous-)préfecture, en plusieurs exemplaires. Pour cela, vous devrez fournir :

- les statuts de l'association signés,
- l'identité des membres du bureau avec leurs adresses données lors de l'assemblée constitutive ainsi qu'une lettre de déclaration au préfet ou sous-préfet.

Si on va à la préfecture, ils donnent des modèles pour ces documents. On fait également une demande de déclaration au journal officiel ; plusieurs mois après on reçoit la facture de 39,06 euro. En passant les voir avant et avec les modèles, c'est très simple de créer une association loi 1901 !
réponse de : jraineri le 2008-02-27




Les 5 questions précédentes :
Сomment brancher deux ordinateurs sur un modem ?
Comment faire pour teindre un tapis, ou y faire des motifs ?
Quelle différence y a t'il entre un arbre de transmission et un cardan ?
Combien de temps peut on conserver des légumes stérilisés dans des bocaux en verre, stérilisés à 100° pendant 1h30 ?
Existe t il une montre étanche avec sonnerie que l'on peut enregistrer ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
créer association loi 1901














04-10-2008