Un huissier (ou la banque) peut il saisir les biens venant d'un héritage ?
question de : cha

Si vous êtes endetté et qu'un juge à statué sur votre cas, si une décision de justice a été rendue et qu'un huissier (ou une banque) a été nommé pour recouvrer les créances, il peut alors saisir tous vos biens jusqu'à hauteur des sommes dues.

Si vous avez fait un héritage, ce sont donc de nouveaux biens qui vous appartiennent et vienne s'ajouter à votre patrimoine, un huissier ou une banque sont donc tout à fait en droit de saisir cet héritage.

Si par contre, vous n'avez pas encore hérité, il est évident que nul ne peut effectuer la saisie sur quelque chose qui ne vous appartient pas encore !!
réponse de : antoine le 2008-02-29




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11-11-2008