Peut-on cumuler deux emplois ? Si oui dans quelles conditions ?
question de : med

Cumuler deux emplois est une chose fréquente dans les pays anglo-saxons, ça l'est beaucoup moins en France... Même si la chose est possible sous certaines conditions.

Pour commencer, si vous êtes dans la fonction public, le cumul n'est pas possible. Même chose si vous travaillez à la sécurité sociale, à la SNCF, la RATP, dans le métro, autobus ou dans une compagnie aérienne ou maritime subventionnée. Donc, dans ces cas précis, cumul impossible, mais vous avez tout de même la possibilité de collaborer à la production d'oeuvres littéraires et graphiques ; à exercicer une activité libérale pour certains enseignants.
Il est à noter que pour la création ou la reprise d'une entreprise, le cumul d'emplois est autorisé pendant 2 ans au maximum.

Si par contre, vous êtes salarié du secteur privé, vous avez le droit de cumuler deux emplois à condition de respecter certaines règles, (impossible de dépasser la durée maximale du travail par exemple). Par conséquence, s'il est possible de cumuler plusieurs temps partiels pour atteindre ces maxima, il est interdit de travailler à temps complet chez un patron, et d'effectuer des "extras" chez un autre le week-end.

Notez encore qu'il n'y a aucune limite au cumul lorsque les travaux effectués sont scientifique, littéraire ou artistique, s'ils sont réalisés à titre gratuit, ou s'il s'agit d'aides à des oeuvres d'intérêt général.
réponse de : hanaa le 2008-03-01




Les 5 questions précédentes :
A t'on besoin d'une carte grise pour faire du stock car ?
Quel est la différence entre compost et terreau ?
Comment compacter les sciures de bois pour fabriquer des briquettes de chauffage ?
Comment renforcer l'isolation thermique de ma baie vitrée ?
Quels trucs maison pour ne plus ronfler ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
cumuler deux emplois














04-10-2008