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Peut on trouver à télécharger les documents nécessaires pour un PACS ?
question de : CHANTAL

Oui, c'est possible, j'ai trouvé tous les documents nécessaire pour contracter un pacs sur Internet, sur le site de l'ambassade de France en Italie (je n'ai plus l'adresse exacte du site, mais vous la trouverez sans problème).

Le P.A.C.S. est un contrat conclu par deux individus majeurs de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Vous trouverez également sur internet la liste des pièces à fournir pour la réception d’une déclaration de PACS.

Vous pourrez télécharger les documents nécessaires pour un PACS, c'est à dire la convention de PACS (à télécharger en 2 exemplaires) et la déclaration sur l’honneur de résidence commune.
réponse de : Magalie.




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22-10-2014