Propriétaire de mon logement, puis je demander un loyer à mon conjoint qui n'est pas propriétaire du bien avec moi ?
question de : severine

Je pense que cela est possible, votre conjoint pourrait payer les traites de votre appartement par exemple...

Complément d'information d'un autre internaute :

Tout dépend dans quel but vous voulez faire ça ?? Si c'est parce que vous avez dans votre couple une comptabilité et un porte monnaie qui n'est pas commun, oui, pourquoi pas, ça ne regarde que vous si votre conjoint est d'accord !!!

Si c'est pour bénéficier de certains avantages ou d'allocations (pour votre conjoint si il a un loyer à payer), là, j'ai de gros doutes... Il faudrait voir votre régime matrimonial car si vous êtes marié, vous ne pouvez très probablement pas vous "facturer" des choses l'un et l'autre pour le déduire de vos charges ou pour que ça vous ouvre des droits à des avantages !!!

Sans avoir plus de détails sur votre situation, il est difficile de vous faire une réponse vraiment exacte. Mais en tout cas, même si il n'est pas propriétaire du logement, il n'a pas a payer un loyer pour vivre avec vous si il est votre époux... C'est ce que vous dira la loi.
réponse de : patou75 le 2008-03-09

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