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Peut on exercer le rôle de maire dans une commune de 200 habitants si on ne peut voter suite à une condamnation ?
question de : alain

Quelques soit la taille de la commune, pour pouvoir prétendre à être maire, la première des conditions est d'être éligible... Or, si vous n'avez plus le droit de vote, je crains que vous ne soyez éligible et donc vous ne pouvez pas vous présenter pour être élu et ensuite exercer le rôle de maire !!!

Le site de la vie publique.fr rappel les conditions pour être élu :

Tout d’abord des conditions de fond :

- être de nationalité française (sauf pour les élections municipales et européennes, auxquelles les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France peuvent participer) ;
- disposer du droit de vote, donc ne pas être sous tutelle ni avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ;
- être majeur ou avoir atteint un âge minimal : il faut être âgé de 23 ans pour se présenter aux élections présidentielle et législatives et de 30 ans pour être élu au Sénat depuis la réforme du 30 juillet 2003 ;
- faire preuve de dignité morale et avoir satisfait aux obligations du recrutement militaire ;
- répondre aux conditions d’éligibilité prévues pour certaines élections : ainsi, certains fonctionnaires (ex : préfets, magistrats judiciaires, commissaires) ne pourront pas être élus au Parlement dans le département où ils sont en poste, afin d’éviter qu’il ne profitent de l’influence que leur procure, ou leur a procuré, leur fonction pour être élus.

Mais également, des conditions de forme :

- faire acte de candidature ;
- remplir certaines formalités comme une déclaration patrimoniale pour les élections présidentielles et parlementaires ;
- respecter les textes sur le financement des campagnes : donc choisir un mandataire et tenir un compte de campagne qu’il faudra déposer après le scrutin.
réponse de : pascal.




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23-03-2013