Est-il possible de se pacser avec un étranger vivant à l'étranger ?
question de : delphine

Lorsque vous remplissez votre contrat de pacse, vous faites une déclaration sur l'honneur de vie commune. Il faut donc que la personne et vous viviez ensemble pour pouvoir faire enregistrer le pacs. Cet enregistrement devra être fait auprès du tribunal du lieu de résidence de votre couple.

Par contre, il vous est possible de vous pacser avec un étranger vivant à l'étranger si vous-même vous vivez dans ce pays.

Pour ça, il vous faudra retirer les imprimés à l'ambassade de France du pays en question et aller ensemble faire enregistrer votre pacs dans cette même ambassade.

Il est évident que s’être pacser avec un étranger ne donnera pas la nationalité française à votre conjoint, il n'est même pas certain que ça puisse l'aider à obtenir un titre de séjour...
réponse de : lili le 2008-03-14

Les 5 questions précédentes :
Est il possible d'enregistrer en analogique et passer les films sur télévision numérique ?
Quand on doit mettre une femelle combattant avec un mâle ?
Utilise t-on encore le cornet en tulle pour un bouquet de mariée ?
Pourquoi vout-ont les étoiles juste la nuit ?
Quelles études suivre pour travailler dans une maison de disque ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
se pacser à l'étranger