j'ai une fosse septique qui à 2 ans, je dois me raccorder au tout à l'égout puis-je avoir une dérogation ?
question de : toto

Lorsque le tout à l'égout est mis en place dans une commune et passe à proximité d'une habitation, le propriétaire dispose d'un délai de 2 ans pour effectuer le raccordement.

Passé ce délai, la commune peut être en droit de réaliser les travaux à la charge du propriétaire. Le risque étant aussi de devoir s'acquitter d'une taxe d'assainissement.

Pour obtenir éventuellement une dérogation, il faut prendre contact soit avec les services de la Mairie concernée, soit avec le syndicat des eaux usées.

Le raccordement au tout à l'égout, quand il est possible, devient obligatoire car les fosses septiques sont très polluantes et nocives pour la santé publique quand elles ne sont pas bien entretenues.
réponse de : Mod-Steph le 2008-03-18

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