Comment obtenir une carte grise d'un véhicule gagé ?
question de : mia

A ne surtout pas faire car, en cas de non paiement des traites concernant ce véhicule, c'est vous qui seriez inquiété ; alors : expérience à ne pas risquer !

De toute façon, si vous n'obtenez pas le certificat de non gage, vous n'aurez pas votre carte grise... L'existence d'un gage n'empêche pas la vente du véhicule mais le nouvel acquéreur ne pourra pas obtenir le transfert de carte grise s'il ne règle pas les contraventions impayées ou les sommes qui font que le véhicule est gagé.

Vous pouvez obtenir votre certificat de non-gage en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur ou en vous rendant dans toutes les préfectures ou sous-préfectures reliées au fichier national des immatriculations et ce, quelle que soit l'immatriculation du véhicule.
réponse de : martine le 2008-03-14

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