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Pouvez vous m'expliquer l'article 877 du code civil ?
question de : mamy91

L'article 877 du code civil dit :

"Les titres exécutoires contre le défunt sont pareillement exécutoires contre l'héritier personnellement ; et néanmoins les créanciers ne pourront en poursuivre l'exécution que huit jours après la signification de ces titres à la personne ou au domicile de l'héritier".

Ce qui veut dire en langage clair que si une personne est sous le coup d'une saisie et vient à décéder, ses héritiers seront saisis à leurs tours, sans qu'il n'y est rien de plus à débattre ou à défendre !!! Par contre, le créancier devra impérativement prévenir les héritiers huit jours avant la saisie.

Egalement, les créanciers du défunt qui n'ont pas produit leur titre exécutoire avant le décès doivent récupérer leur créance auprès de la succession. Après le décès de la personne, il ne peut être donné suite à aucune opposition amiable. Vous ne pouvez donc même pas proposer un échéancier, une saisie sera faite. C'est ce que dit cet article du code civil.
réponse de : bigoo.




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05-11-2017