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Je souhaite connaître le notaire qui s'est chargé du décès d'une amie. Comment faire ?
question de : fran_six

Pour connaitre le Notaire chargé de la succession d'une personne décédée, le plus simple est de s'adresser à la Chambre Départementale des Notaires du lieu de résidence du défunt. Si les recherches s'avèrent infructeuses, il faut établir sa requête à la Chambre Régionale ou encore à la Chambre Nationale.

Mais attention, une fois le Notaire trouvé, ce dernier est tenu au secret professionnel concernant la succession, le testament ou les dernières volontés de la personne concernée.

Si on a aucun lien familial ou que le disparu ne nous a pas mentionné, le Notaire qui s'est occupé du décès et de la succession peut tout à fait refuser de nous renseigner.
réponse de : Mod-Steph.




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10-11-2017