Quels documents apporter à une convocation pour une obligation alimentaire ?
question de : NALIA

Pour se rendre à une convocation concernant une obligation alimentaire, il faut se munir de ses papiers d'identité (carte d'identité, livret de famille), de tous ses justificatifs de revenus tels que contrat de travail, derniers bulletins de salaire, justificatifs de pension, bilan, avis d'imposition, etc...

Il faut également fournir des documents attestant des charges de la vie courante tels que loyer, factures diverses, crédits en cours...

Pour plus de précautions et éviter d'être convoqué plusieurs fois, on peut demander à la Mairie du lieu de convocation une liste des justificatifs à fournir.
réponse de : Mod-Steph le 2008-03-19




Les 5 questions précédentes :
Qu'existe t'il comme différentes méthode pour assouplir le linge ?
Comment enlever de la colle de joint sur un carrelage brillant ?
Quelle largeur de table doit avoir chaque convive ?
Comment nettoyer une tapisserie en tissus taché d'huile ?
Quelle tondeuse autoportée choisir pour un terrain d'environ 3500 m2 ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
obligation alimentaire












27-06-2008