A t'on une exonération de taxe foncière avec un taux d'invalidité de 80% ?
question de : cathy

Pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe foncière il faut soit être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, soit être bénéficiaires d’une allocation supplémentaire versé par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial invalidité ou enfin être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.

Les bénéficiaires de cette exonération doivent habiter seuls ou avec leurs conjoints soit avec des personnes qui sont à leur charge. Mais attention, dans certains cas, il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Pour en savoir plus car il s’agit du cas par cas selon la situation de chacun, il faut se rapprocher de la caisse COTOREP ou du centre des impôts en charge du recouvrement de la taxe foncière.

Il ne faut pas confondre exonération de taxe foncière et exonération de taxe d'habitation... Pour cette dernière, peut être exonéré une personne infirme ou invalide ne pouvant subvenir à ses besoins par son travail et qui à un montant de revenu fiscal de référence de l'année précédente qui ne dépasse pas certaines limites.
Cette limite de revenus n'est pas demandée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire, ni pour les bénéficiaires du R.M.I.
réponse de : Mod-Steph le 2008-03-20

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