ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
9606


Le service militaire peut il compter pour l'ancienneté d'un fonctionnaire ?
question de : marc

Oui, les années passées à l'armée compte en totalité dans l'ancienneté. C'est ce qui se passe dans l'éducation nationale. Administration dans laquelle je travaille.

Complément d'information d'un autre internaute :

Effectivement, le service militaire peut compter pour l'ancienneté d'un fonctionnaire, en voici pour preuve un extrait du le Décret no 94-64 du 21 janvier 1994 :

Art. 26. - Peuvent être nommés au choix inspecteurs principaux de 5e échelon les inspecteurs qui, d'une part, justifient de vingt-deux ans six mois de services effectifs dans le grade ou dans un corps de catégorie A et, d'autre part, comptent au minimum trois ans d'ancienneté dans le 11e échelon de leur grade. La durée du service militaire obligatoire ou du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des vingt-deux ans six mois de services effectifs; il en est de même de la période probatoire précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et de la durée qui excède la douzième année de l'ancienneté déterminée dans un corps de catégorie B en application du II de l'article 19 bis.

La circulaire n° 1 – A/ du 15.03.2007 portant sur les nouvelles règles de classement en catégorie A des fonctionnaires confirme la prise en compte du service national pour le calcul de l’ancienneté.
réponse de : catherine.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 -

















Répondre


ajouter des informations






05-11-2017