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Peut on avoir la liste de tous les biens ou objets que peut saisir un huissier ?
question de : ely

On ne peut pas donner la liste de tous les biens et objets que peut saisir un huissier car cette liste serait bien trop longue puisqu'en fait, un huissier peut "presque" tout saisir !!!

Il est donc plus simple de vous donner la liste de ce qu'il ne peut pas saisir. Tout ce qui n'est pas dans cette liste sera donc saisissable...

Au niveau "argent" et compte en banque, il ne peut saisir les provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire, sauf pour le paiement des aliments déjà fournis par le saisissant à la partie saisie.

Il n'a pas le droit de saisir les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prix, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat. Notez bien qu'ils demeurent saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité ou s'ils constituent des éléments corporels d'un fonds de commerce.

Les objets indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades ne peuvent être saisis. Les allocations familiales sont insaisissables, mais les allocations assédics sont saisissables selon la quotité liée à la situation financière et familiale du foyer. Je vous conseil de regarder le texte de loi Article 14 Modifié par Loi n°92-644 du 13 juillet 1992 art. 3 (JORF 14 juillet 1992).
réponse de : sapounette.




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06-11-2017